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Programme 40km


Vous déménagez? Il y a des économies d’impôts spectaculaires pour vous.

Il est de plus en plus fréquent qu’un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité à la suite de l’obtention d’un nouvel emploi ou d’un transfert (volontaire ou involontaire) vers un autre établissement de son employeur actuel ou futur. Pour des raisons pratiques, cette personne envisagera probablement de vendre sa maison pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l’attend peut-être...

En effet, la rétribution de l’agent immobilier, de même que tous les frais de déménagement, pourraient devenir entièrement déductibles des revenus réalisés au nouveau lieu de travail!

L’histoire de Jean et Nicole

40km route Jean et Nicole résident à Sainte-Thérèse, sur la Rive-Nord de Montréal. À la suite d’une offre d’emploi alléchante pour Jean, ils décident de vendre leur maison de Sainte-Thérèse pour accepter un nouvel emploi à Brossard sur la Rive-Sud de Montréal et ils déménagent dans cette municipalité.


Le calcul à effectuer est le suivant

  • Distance entre:
    L’ancienne résidence (Sainte-Thérèse)
    et le nouveau lieu de travail (Brossard) = 48 km
Moins

  • Distance entre:
    La nouvelle résidence (Brossard)
    et le nouveau lieu de travail (Brossard) = 3 km
Différence

  • 45 km
La différence étant de 40 kilomètres et plus, Jean pourra déduire tous les frais de déménagement, incluant la rétribution de l’agent immobilier, des revenus réalisés à son nouveau lieu de travail. *Les distances sont calculées en utilisant le trajet routier le plus court. Dans certaines situations, l’utilisation du site mapquest.com pourrait s’avérer fort utile. Attention: si la différence avait été inférieure à 40 kilomètres, les frais n’auraient pas été déductibles.

Quels sont les frais de déménagement admissibles à une déduction?

En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement admissibles à une déduction sont les suivants:

  • Les frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence, y compris la rétribution d’un agent immobilier, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l’hypothèque engagée lors de la vente. Cependant, les améliorations apportées à la propriété en vue d’en faciliter la vente et les pertes subies lors de la vente ne sont pas admissibles.
  • Les frais juridiques et le droit de mutation relatifs à l’achat de la nouvelle résidence, à la condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l’ancienne résidence à cause du déménagement.
  • Les frais de transport et d’entreposage des meubles.
  • Les frais de repas et de logement temporaire, pour un maximum de 15 jours, près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence.
  • Et plusieurs autres frais...
Les frais (autres que les frais mentionnés ci-dessus) relatifs à l’acquisition d’une nouvelle résidence ne sont pas déductibles. La part des frais remboursés par l’employeur n’est évidemment pas déductible. Cependant, une stratégie fiscale fort avantageuse peut être mise en place entre l’employeur et l’employé concernant la liste des frais que l’employeur devrait rembourser en priorité.

Demandez à votre agent RE/MAX plus de renseignements sur ce sujet!

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